Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Rihla (le « Service ») par toute agence de voyage cliente (le « Client »). Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes ainsi que de l'accord de sous-traitance des données.

« Éditeur » : la société exploitant Rihla. « Client » : l'agence titulaire de l'abonnement. « Utilisateur » : toute personne accédant au Service via le compte du Client. « Pèlerin » : personne dont les données sont gérées par le Client. « Données Client » : l'ensemble des données saisies ou importées par le Client.

Le Service est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le n° [SIREN], siège social [ADRESSE], courriel contact@rihla.app. Directeur de la publication : [NOM].

Hébergement : [HÉBERGEUR, ADRESSE — en France].

Rihla est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion des départs Omra et Hajj : suivi des pèlerins, des documents (passeports, visas), des chambres, des paiements et relances, appel du groupe, et espaces dédiés au pèlerin et au guide. Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer. L'Éditeur s'efforce d'en assurer la continuité sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Le Client déclare être un professionnel agissant dans le cadre de son activité, disposer de la capacité de contracter, et fournir des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Un compte correspond à une agence.

Le Client bénéficie d'un essai gratuit de sept (7) jours, sans saisie de carte bancaire, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu à défaut de souscription d'un abonnement. Les Données Client sont conservées [DÉLAI, ex. 30 jours] puis supprimées faute de souscription.

Les abonnements sont proposés en formules Essentiel (299 €/an), Agence (399 €/an) et Omra & Hajj (799 €/an), également disponibles au mois. Les prix s'entendent [HT / TTC — préciser régime TVA]. Le paiement est effectué en ligne via le prestataire Stripe. L'abonnement est [reconduction tacite ou non — à préciser]. En cas de défaut de paiement, l'accès peut être suspendu après relance.

L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). Chaque partie peut résilier [PRÉAVIS / MODALITÉS]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun prélèvement n'intervient tant que le Client n'a pas souscrit d'abonnement à l'issue de l'essai.

L'Éditeur fournit le Service avec diligence, assure sa maintenance, met en œuvre des mesures de sécurité (Art. 13 et accord de sous-traitance) et réalise des sauvegardes régulières. Aucun niveau de service chiffré n'est garanti sauf stipulation écrite distincte.

Le Client s'engage à un usage licite du Service, garantit disposer du droit de téléverser les données des Pèlerins et l'exactitude de celles-ci. Le Client demeure responsable de traitement au sens du RGPD à l'égard des Pèlerins ; l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant.

Le Service, ses composants et sa marque demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les Données Client restent la propriété du Client.

Le traitement des données personnelles est régi par l'accord de sous-traitance et par la politique de confidentialité [LIEN].

L'Éditeur met en œuvre notamment : le chiffrement des pièces d'identité, un journal des accès, l'hébergement en France, et une authentification à deux facteurs pour les administrateurs. En fin de contrat, le Client peut exporter ses Données ; elles sont ensuite supprimées dans un délai de [DÉLAI].

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite de [PLAFOND]. Sont exclus les dommages indirects. L'Éditeur n'est pas responsable des décisions du Client ni de l'exactitude des données saisies.

Clauses standard de force majeure et d'obligation réciproque de confidentialité sur les informations non publiques échangées.

L'Éditeur peut modifier les présentes ; chaque version est datée. Le Client est informé des modifications substantielles et, le cas échéant, invité à les accepter pour poursuivre l'usage du Service.

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, [MÉDIATION / juridiction compétente].